
:: Les différentes étapes de la Délégation de Service Public
La délégation de service public peut s’effectuer principalement de 2 manières :
• L’affermage
Il s’agit de la reprise de la gestiond’un bâtiment existant par un professionnel.
La collectivité peut également gérer la construction d’un bâtiment et ensuite demander l’affermage de celui-ci.
• La concession
Lorsque le bâtiment n’existe pas encore, il s'agit d'une création prise en charge par le délégataire.
Dans les 2 cas, une procédure d’appel d’offres est lancée par la collectivité à l’origine du projet.
Les différents modes de gestion
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