Depuis 1995, La Société des Crématoriums de France est spécialisée dans l’étude, la conception, la réalisation et la gestion de crématoriums, chambres funéraires et Parcs Mémoriaux®.

Etre à l’écoute des Collectivités, des Familles, des Professionnels, telle est notre vocation.

La société s’est développée autour de trois concepts majeurs :

- une approche humaine personnalisée

- un engagement d’impartialité totale

- la création de Parcs Mémoriaux® (lieux de souvenir et de mémoire).

La Société des Crématoriums de France existe depuis 1995. Cela fait plus de 15 ans qu'elle conçoit, réalise et gère des établissements partout en France.

Judaïsme
Islam
Eglise orthodoxe
Bahaïsme
Certaines traditions africaines

Où se pratique-t-elle ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles en sont les différentes étapes ? Combien de temps dure la crémation ?

En occident et dans les pays occidentalisés, la crémation se réalise dans un crématorium. Le corps est placé dans un cercueil et celui-ci dans un appareil de crémation préchauffé à 800°C. C'est la chaleur et non les flammes qui consume le cercueil et le corps. La crémation dure environ 2h00. A l'issue de la crémation, il reste des calcius qui sont transformés en cendres.

L'appareil de crémation va brûler totalement le cercueil et transformer le corps en calcius.
- Introduction du cercueil dans l'appareil de crémation préalablement chauffé à 800°C.
- Auto-combustion sans apport d'énergie extérieure durant environ 90 minutes.
Les calcius (résidus des 25 % de calcium du corps humain) sont refroidis puis pulvérisés en un fin gravier. Toutes les pièces métalliques sont séparées par l'appareil. Le cendrier est fermé puis placé dans l'urne que la famille a choisie.

Pour choisir le crématorium le plus proche de chez vous, nous vous invitons à visiter la page intitulée : " nos établissements ".
Vous y trouverez tous les crématoriums de La Société des Crématoriums de France.

Un simple clic sur l'établissement vous permettra d'accéder aux informations spécifiques le concernant. Parmi ces informations, vous trouverez les horaires d'ouverture et les coordonnées de l'établissement.

Oui, il faut obtenir une autorisation de crémation délivrée par le Maire de la commune du lieu de décès ou du lieu de mise en bière, que votre agence de Pompes Funèbres se chargera d'obtenir et de transmettre au crématorium.

La crémation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès s’il s’est produit en France, 6 jours au plus après l’entrée du corps en France si le décès a eu lieu à l’étranger ou dans un territoire d’Outremer. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais. Il y a des dérogations Outremer.

Le cercueil et ses accessoires devront être conformes aux normes de crémation selon l'article R. 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. La réglementation évolue.

Dans tous les cas de crémation, un certificat de non problème médico-légal doit être délivré par le médecin. Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un certificat du médecin ou du thanatopracteur attestant la récupération de l'appareil avant la mise en bière est exigé (Art.7, décret n° 98-635 du 20/07/1998).

Une charte va être élaborée avec les entreprises de Pompes Funèbres afin que les vêtements et les autres objets personnels ne soient pas dangereux pour l'environnement et pour l'appareil de crémation.

Le cercueil doit être conforme aux normes de crémation définies par l'article R. 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (ancien article R. 363-26 du Code des Communes).

Notamment, les garnitures et accessoires posés à l’intérieur ou à l’extérieur des cercueils destinés à la crémation sont composés exclusivement de matériaux combustibles ou sublimables et il ne peut y être fait usage d’un mélange désinfectant comportant de la poudre de tan ou du charbon pulvérisé. La réglementation va évoluer fin 2008 ou début 2009.

Il est indispensable de retirer les prothèses cardiaques (pacemakers) ou tout autre élément fonctionnant au moyen d'une pile afin d'éviter une explosion de celles-ci au cours de la crémation. Le souffle causé par l'explosion de la pile au lithium peut alors provoquer d'importants désordres au niveau de l'appareil de crémation et être dangereux pour le personnel.

D'une part, cette situation entraîne un traumatisme moral pour la famille du défunt, dont le travail du deuil sera entaché par cet incident.

D'autre part, l'explosion nécessite un arrêt complet de l'appareil de crémation le temps des réparations, pénalisant les familles qui avaient déjà réservé une crémation dans l'établissement, les mettant également dans une situation morale très difficile (dans le cas où le crématorium ne dispose que d'un appareil).

Par ailleurs, les réparations d'un tel équipement ont un coût élevé auquel s'ajoute la perte financière de l'établissement pendant la période d'arrêt de l'appareil, ce qui a des répercussions judiciaires pour la famille, le médecin et l'entreprise de Pompes Funèbres.

Cela dépendra des prestations choisies par la famille, qui elles-mêmes dépendent des services proposés par le crématorium.

Lorsqu'un moment de recueillement personnalisé est organisé, celui-ci dure en moyenne une demi heure. Dans ce cas, l'accueil des familles dure environ 45 minutes avec leur arrivée et leur accueil dans le salon d'attente. Dans certains cas particuliers, et lorsque cette prestation est prévue par le crématorium, le moment de recueillement pourra durer 1h30.

Ensuite, certains de nos établissements disposent d'un condouloir. Cette pièce située à la sortie de la salle de recueillement permet aux proches du défunt de prendre le temps de se saluer avant de quitter l'établissement, ou de se diriger éventuellement vers le salon des retrouvailles.

Ce salon, dont sont équipés certains de nos établissements, accueille les proches du défunt dans un cadre convivial dans lequel une collation pourra être envisagée, pour une durée de 30 minutes à une heure environ.

Dans le cas d'une famille qui réserverait la salle de recueillement et le salon des retrouvailles, la durée de sa présence au crématorium est donc d'environ 1h30.

Les moments de recueillement organisés par La Société des Crématoriums de France sont personnalisés selon les souhaits de la famille et en concertation avec le personnel du crématorium qui vous proposera pour cela de vous recevoir au crématorium. Le cas échéant, cette préparation peut être faite au téléphone.

Ils sont structurés en 5 parties:
L'entrée dans la salle
L'hommage
Le temps de recueillement
Le départ du cercueil
La sortie

Des textes peuvent être lus, des proches peuvent intervenir, voire jouer de la musique au moment opportun, comme peuvent être préparés des moments de recueillement d’une grande sobriété.

Il est essentiel de s'y préparer pour permettre à chacun de vivre la séparation dans l'apaisement et laisser le souvenir prendre sa place.

En étant à votre écoute, nous vous aidons à organiser ce recueillement. Ce doit être le vôtre, il est unique.

Nous vous accompagnons pendant le déroulement de l'hommage et restons à votre service tout au long de votre présence au crématorium. Nous prenons le temps qu'il faut pour vous accompagner.

Un recueillement au crématorium est un adieu, un dernier hommage, qui ne peut se confondre avec une cérémonie religieuse qui doit, elle, se tenir au lieu de culte.

Un temps de prière est parfois demandé par les familles. Il est alors effectué par des laïques ou des membres du clergé, et intégré à l’organisation du recueillement.

Il est essentiel de le préparer pour permettre à chacun de vivre la séparation dans l'apaisement et laisser le souvenir prendre sa place.

Nous vous invitons à prendre contact avec le personnel du crématorium afin de préparer et de personnaliser le moment de recueillement.

Pendant le moment de recueillement, il est possible de diffuser des musiques douces de votre choix, de lire des textes, de déposer des fleurs sur le cercueil.

A qui et comment ? Doit-on attendre au crématorium avant la remise de l'urne ?

Les cendres du défunt sont remises l'après-midi pour les crémations ayant eu lieu le matin, le lendemain pour les crémations ayant eu lieu l'après-midi.

Il suffit simplement à la personne qui a pourvu aux funérailles de se présenter au crématorium avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile pour pouvoir recevoir les cendres. Il vous sera demandé de remplir un document attestant de votre capacité à retirer les cendres. Votre entreprise de Pompes Funèbres peut s'en charger.

Pendant combien de temps ?

Le temps de la réflexion quant à la destination des cendres, il est possible de laisser l'urne au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an. Renseignez-vous auprès de l'établissement sur les modalités de facturation de cette prestation.

L'urne peut aussi être conservée dans un lieu de culte pour un an maximum. Renseignez-vous auprès de votre lieu de culte quant aux modalités de cette conservation.

Au terme de ce délai, conformément à la loi, « si l’urne n’est pas réclamée et après mise en demeure par lettre recommandée de la personne qui a pourvu aux funérailles ou, à défaut, du plus proche parent du défunt, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé à cet effet dans le cimetière de la commune du lieu de décès ou dans le site cinéraire le plus proche du lieu de dépôt de l’urne, après un délai de 30 jours ouvrables suivant le retour de l’accusé de réception de la lettre recommandée ou, le cas échéant, de la lettre non remise. »

Le choix de la destination des cendres est une décision importante. Il est conseillé de prendre quelques jours de réflexion avant d'opter pour la dispersion des cendres qui est un acte irréversible.

Savoir que les cendres reposent en un emplacement précis aide à l'accomplissement du deuil. C'est pour répondre à cette nécessité du lieu de mémoire que le Parc Mémorial® a été créé.

Renseignez-vous d'abord auprès de votre conseiller funéraire sur les démarches à effectuer. Vous pouvez également télécharger notre brochure d'information : Quelle destination pour les cendres ?

Quant à la destination des cendres, plusieurs choix s'offrent à vous :

. cendres dispersées dans un espace aménagé à cet effet d'un cimetière ou d'un site cinéraire
. urne déposée dans un caveau familial
. urne scellée sur un monument funéraire
. urne déposée dans un columbarium
. urne déposée dans un caveau à urnes
. cendres dispersées dans le sol au pied d'un arbre ou d'un végétal dans certains parcs cinéraires
. cendres dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
Il est possible de disperser les cendres dans un domaine privé EN PLEINE NATURE, c'est-à-dire que le lieu en question NE PEUT ETRE UN LIEU D'HABITATION.

. cendres dispersées ou immergées en mer

. cendres dispersées dans les airs.

Dans ces 3 derniers cas, vous devrez effectuer une DECLARATION auprès de la Mairie de la commune du lieu de NAISSANCE du défunt. L'identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet.


Savoir que les cendres reposent en un emplacement précis aide à l'accomplissement du deuil : cela permet bien entendu d'entretenir la mémoire de la personne disparue, mais aussi de témoigner de sa présence pour la collectivité. Ce choix prend en compte les générations futures alors qu'une dispersion des cendres en pleine nature, par exemple, efface toute trace du défunt.

C'est pour répondre à ce besoin du lieu de mémoire que le Parc Mémorial® a été créé.

Un site cinéraire est un lieu réservé à la mémoire des défunts qui ont choisi la crémation, permettant d'y déposer les cendres.

Certains parcs cimetières et certains crématoriums en sont équipés.

Le site cinéraire est un parc paysager où sont proposées diverses formes d'emplacements pouvant recevoir les cendres, que nous appelons "mémorialisations" : columbarium, caveau à urnes, dispersion des cendres dans le sol au pied d'un arbre ou d'un végétal ...

Les sites cinéraires proposent parfois des plaques commémoratives qui permettent de graver la mémoire d'un défunt sans que les cendres y soient conservées.

Le terme "mémorialisation" est un néologisme que nous avons emprunté à la langue anglaise.

La mémorialisation permet la permanence du souvenir. L'homme a un réel désir de se souvenir, autant que de ne pas être oublié lui-même.

La Société des Crématoriums de France propose le Parc Mémorial®. Nous utilisons le terme de "mémorialisation" pour désigner les différentes formes de mémoriaux que nous proposons pour la destination des cendres. Pour en savoir plus, vous trouverez plus d'informations dans notre rubrique " la destination des cendres ", en cliquant sur le lien " Parc Mémorial®".

Voir notre rubrique "La destination des cendres" et cliquer sur le lien "Parc Mémorial".

Un columbarium est un ensemble mural constitué de plusieurs niches pouvant accueillir une ou deux urnes et décorées par une plaque commémorative.

De plus en plus, les cimetières s'équipent de columbariums. On en trouve également dans certains parcs cinéraires.

Voir notre rubrique "La destination des cendres", cliquer sur "Parc Mémorial" et consulter la page concernant le caveau à urnes.

Un jardin du souvenir est le nom souvent donné paradoxalement à un site spécialement aménagé dans un cimetière ou auprès d'un crématorium sur lequel peuvent être dispersées les cendres des défunts.

ATTENTION : Il faut savoir que les cendres sont déversées en un endroit où d'autres l'ont déjà été et où d'autres le seront encore. C'est un acte DEFINITIF.

La Société des Crématoriums de France propose plutôt le Parc Mémorial® qui peut accueillir les cendres des personnes disparues et dans lequel vous pouvez choisir une forme de mémorialisation végétale ou minérale pour perpétuer sa mémoire :
un rosier, un arbre, un caveau à urne, un columbarium.

Oui, la législation permet d'inhumer l'urne dans un caveau familial, ou encore de la sceller sur une sépulture.

NON.

Depuis la loi funéraire n°2008-1350 du 19 décembre 2008, la législation ne permet plus la conservation des cendres à domicile.

1) Déclaration sous 24 heures lors d'un décès à domicile ou une maison de retraite

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

2) Démarches à accomplir très rapidement ou dans les 7 jours

Contacter :

- Le tribunal d'instance
Si existence d'un PACS (dans les 36 heures)
- La banque, la caisse d'épargne ou les comptes chèques postaux
- L'employeur (dans les 48 heures)
- Les ASSEDIC (dans les 48 heures)
- La société d'assurance
- La mutuelle complémentaire
- La Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM), ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- La caisse de retraite (CNAV ou CRAV), assurance vieillesse de la Sécurité Sociale (CNAVTS), caisses complémentaires
- L'aide sociale aux personnes âgées de votre département
- Le bailleur
- Le ou les locataires
- Le syndic de copropriété
- Le juge des tutelles du tribunal d'instance.

Si le décès se produit à l'étranger, effectuer une déclaration auprès des services consulaires français en plus des autorités locales.
Service des Français à l'étranger du ministère des affaires étrangères : 01 43 17 66 99.

3) Démarches à effectuer dans les 30 jours qui suivent un décès

- Informer du décès le centre des impôts
- Un notaire pour organiser la succession
- La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ou d'autres régimes
- La Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
- Prévenir les organismes "payeurs" dont : Les sociétés d'assurance ; les sociétés de crédit.

Les fournisseurs d'eau, de gaz, d’électricité, du téléphone dont le portable.
- Interrompre la redevance audiovisuelle et les contrats d’abonnements (télévision, presse, Internet...)
- Emploi et formation

4) Autres démarches indispensables à effectuer dans les 6 mois

- Remettre dans les 6 mois la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée (imprimés n° 2705 et 2706)
- Régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation
- Déduction fiscale des frais d’obsèques
- Transformer un compte joint en compte personnel
- Demander une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale
- Faire modifier la carte grise du ou des véhicules

5) Congé pour évènement familial (décès)

Vous êtes salarié :

1) Sans condition d'ancienneté, vous avez droit à un congé payé de :
- deux jours pour le décès de votre conjoint ou de la personne avec qui vous étiez lié par un PACS ou de votre enfant,
- un jour pour le décès de votre père ou de votre mère.

2) Avec trois mois d'ancienneté, vous avez droit à un congé payé d'un jour de plus pour :
- le décès du père ou de la mère de votre conjoint,
- le décès du père ou de la mère de la personne avec qui vous êtes lié par un PACS,
- le décès de votre frère ou de votre sœur.


Source : http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil01.html

NON.

Selon la loi funéraire n°2008-1350 du 19 décembre 2008, les cendres sont EN TOTALITE soit conservées dans l'urne cinéraire qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium/un caveau à urnes ou scellée sur un monument funéraire à l'intérieur d'un cimetière ou d'un site cinéraire, soit dispersées dans l'espace aménagé à cet effet d'un cimetière ou d'un site cinéraire, soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.

Il est important de formuler clairement à vos proches votre volonté de crémation. Une volonté exprimée par écrit (testament, contrat d'obsèques) facilitera les démarches de votre famille. Néanmoins, elle n'est pas obligatoire, une déclaration écrite d'un proche attestant de l'intention exprimée du vivant du défunt permettra d'obtenir une autorisation de crémation.

Un appareil de crémation ne peut contenir qu'un seul cercueil. A la fin de chaque crémation, les calcius sont retirés de la chambre principale avant de procéder à la crémation suivante.
Dans les crématoriums gérés par La Société des Crématoriums de France, une pastille de céramique avec le numéro d'ordre de la crémation accompagne chaque cercueil, puis les cendres, garantissant aux familles qu'aucun mélange de cendres n'est possible.

Il n'y a pas de texte légal à ce sujet. C'est une question personnelle. Une fois le cercueil scellé, soit avant l'arrivée au crématorium, il n'est plus possible de l'ouvrir pour récupérer des objets.

La Société des Crématoriums de France propose aux sociétés de pompes funèbres une très grande souplesse dans ses horaires pour accueillir les convois.

Ne faisant pas de pompes funèbres, elle garantit aussi une impartialité totale et satisfait toutes les entreprises de pompes funèbres sans distinction.

Les crématoriums disposent tous d’équipements perfectionnés répondant au Code d’Ethique de la Crémation (décence des opérations, silence, traçabilité et restitution intégrale des cendres).

Les salles techniques, isolées phoniquement, sont situées en retrait par rapport aux autres espaces et sont réservées au personnel du crématorium et des entreprises de pompes funèbres.

Entièrement automatisé et informatisé, le système de crémation ne rejette dans l’atmosphère que des gaz. Les équipements de crémation utilisés sont conformes aux normes de sécurité exigées par la réglementation concernant la protection de l’environnement.

La crémation, surtout lorsque l'Eglise l'avait interdite, était en France une pratique militante de libres-penseurs, anti-cléricaux ou marginaux. Manière de s'opposer à l'Eglise et de manifester une non-croyance en la résurrection des morts, la crémation devient maintenant courante et peu marquée idéologiquement. Cela dit, le choix entre inhumation et crémation n'est pas aujourd'hui qu'une question d'organisation pratique.

* Une volonté écologique et hygiénique
La surface occupée par les cimetières dans les grandes villes est importante. Il faut « laisser la terre aux vivants ». La crémation d'autre part réalise en 90 minutes ce que la nature met plus de 10 ans à faire. La perception négative d'un corps rongé par les vers favorise la crémation, davantage perçue comme un moyen de purifier le corps.

* Une nécessité économique et pratique
Les frais de crémation sont inférieurs aux frais d'obsèques ou d'inhumation. A Paris, le choix de la crémation est surtout lié au coût élevé d'une concession dans un cimetière. Le taux de crémation est d'ailleurs plus important en ville qu'en milieu rural. Enfin, quand le défunt doit être transporté, vers l'étranger, par avion ou par d'autres moyens de transport, l'urne facilite l'organisation et les démarches.

* Une conception philosophique ou religieuse
La société française se déchristianise et les blocages culturels, liés en partie à l'interdiction de l'Eglise, se lèvent peu à peu.

* L'affaiblissement du lien social et l'éclatement des familles
Crainte d'une tombe non visitée, souci de ne pas ennuyer l'entourage par des problèmes de concession, éparpillement de la famille : le choix de la crémation est aussi lié à la crainte d'être abandonné par les proches.

* Un besoin psychologique
Dans le cas d'un accident ou d'une maladie qui défigure le corps, la demande de crémation est plus forte, comme s'il fallait laver le corps et supprimer ainsi toute marque de l'événement tragique.

L'essor de la crémation peut s'expliquer par les phénomènes suivants :

- acceptation officielle de l'église en 1963 (il n'en reste pas moins que cette dernière, dans sa doctrine, privilégie toujours l'enterrement),
- baisse de l'influence de l'église,
- pratique moins polluante ou réputée plus "propre" (destruction totale des germes),
- coût plus faible qu'un enterrement classique,
- manque de concessions dans les cimetières des grandes villes et prix prohibitifs ("laisser la terre aux vivants"),
- éviter l'entretien d'une tombe à sa descendance,
- adoption d'une philosophie orientaliste dans laquelle le corps n'est plus que secondaire.

Son évolution ?

Depuis l'origine, le Christianisme a imposé l'inhumation en tant que pratique funéraire reconnue.

Pendant les persécutions, les catacombes tinrent lieu de premiers cimetières d'essence religieuse puis quand le christianisme s'étendit, les églises et les cimetières attenants s'imposèrent au plus grand nombre.

L'église n'hésitait pas à priver de rite ecclésiastique les personnes qui avaient recours à la crémation.

A la fin du XIXème siècle, la remise en cause du pouvoir religieux et l'action énergique des sociétés maçonniques relancent l'idée d'un autre mode de pratique funéraire en Europe.

Suivant la tradition religieuse de chaque pays, la crémation prit alors son essor.

En 1889, elle fut légalisée en France mais, pendant un siècle, elle n'allait guère se développer dans notre pays tout comme dans les autres pays latins.

En 1989, on comptait en effet quelques 5% de crémations en France (3% en Espagne, 1% en Italie) alors que, dans les pays de tradition protestante (avec quelques variantes : anglicans, adventistes et presbytériens sont contre), on observait des proportions nettement plus importantes (68% en Grande-Bretagne, 60% en Suisse et en Suède).

En 1996, 1 Français sur 3 exprimait le souhait d'être incinéré après sa mort.

En 1998, on atteignait 15% pour la crémation dans notre pays (3 fois plus en dix ans qu'en un siècle) et d'aucuns annoncaient 20% pour bientôt.

En 2007, on estime avoir atteint 27% des décès en moyenne.

- Religion chrétienne

CONFESSION CATHOLIQUE :
L'Interdit de 1886 privait de sépulture chrétienne ceux qui désiraient se faire incinérer.
La crémation, depuis le concile Vatican II en 1963, n'est plus interdite sous réserve que cet acte :
1) n'ait été choisi pour des raisons contraires à la doctrine chrétienne,
2) ne manifeste pas une mise en cause de la foi dans la résurrection des corps.
L'église continue cependant à privilégier dans sa doctrine l'ensevelissement du corps des défunts.
Un service religieux n'est pas accepté devant une urne funéraire sauf accord de l'évêque.

CONFESSION PROTESTANE :
Cette liberté de pratique est reconnue par les calvinistes et les luthériens depuis 1898.
Les protestants adventistes et les presbytériens n'acceptent pas la crémation.

CONFESSION ORTHODOXE :
Opposition à la crémation.


- Religion juive
Refus de la crémation (les juifs libéraux admettent cependant cette pratique).


- Religion islamique
Non reconnaissance de cette pratique.


- Philisophie bouddhiste
La crémation est admise sans aucune restriction.

Les communes ou les établissements de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer, directement ou par voie de gestion déléguée, les crématoriums.

Un crématorium appartient de ce fait à une commune ou un groupement de communes.

Par contre, il peut être géré :
- en régie directe, c'est à dire par la collectivité elle même ;
- ou par une entreprise privée, par le biais d'une délégation de service public ;
- ou encore par la mise en place d'une société d'économie mixte.

La Société des Crématoriums de France est une entreprise privée qui conçoit, réalise et gère des crématoriums partout en France métropolitaine et dans les Dom-Tom.

Nos établissements vous proposent les services suivants :

- Crématorium : Le personnel du crématorium reçoit les familles des défunts pour préparer, personnaliser et réaliser le moment de recueillement.

Le personnel du crématorium est à votre écoute, vous accompagne avant et pendant l'hommage.

Nous concevons des projets qui permettent également aux familles de se réunir après le moment de recueillement dans le salon des retrouvailles.

- Parc Mémorial® : Savoir que les cendres reposent en un emplacement précis aide à l'accomplissement du deuil. Le temps seul ne suffit pas. C'est pour répondre à cette nécessité du lieu de mémoire que le Parc Mémorial® a été créé. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique "La destination des cendres" et cliquez sur le lien Parc Mémorial®.

- Chambre funéraire : Les chambres funéraires permettent de veiller le défunt pendant les jours qui précèdent les obsèques. Quel que soit le lieu du décès, ils sont proposés à la famille avant l'inhumation ou la crémation, avec un souci de préservation de l'intimité (sanitaires privés par exemple).

Le personnel est à votre écoute, vous accompagne, vous aide et répond à toutes vos questions.

Il vous reçoit au crématorium pour préparer avec vous le moment de recueillement et vous conseille dans le choix de la destination des cendres.

Concernant la délégation de service public :

Articles L, R et D 1411 du CGCT


Concernant les crématoriums :

Loi 2223-40 à 45
R 2213-15, 23, 24, 34 à 39, 50
D 2223-99 à 109

Article L. 2223-40

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer, directement ou par voie de gestion déléguée, les crématoriums et les sites cinéraires destinés au dépôt ou à l'inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres.
Les sites cinéraires inclus dans le périmètre d'un cimetière doivent être gérés directement par la collectivité.
Toute création ou extension de crématorium ne peut avoir lieu sans l'autorisation préalable du représentant de l'Etat dans le département, accordée après enquête publique conduite selon les modalités prévues aux articles L. 123-1 à L. 123-16 du code de l'environnement et avis du conseil départemental d'hygiène.

Article L. 2223-41

Les régies, entreprises ou associations gestionnaires d'un crématorium conformément à l'article L. 2223-40 sont soumises à l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23.
Les dispositions des articles L. 2223-26 et L. 2223-31 à L. 2223-34 leur sont applicables.

Article L. 2223-42
Modifié par Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 - art. 25 JORF 11 août 2004

L'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu'au vu d'un certificat, établi par un médecin, attestant le décès.
Ce certificat, rédigé sur un modèle établi par le ministère chargé de la santé, précise la ou les causes de décès, aux fins de transmission à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et aux organismes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Ce même décret fixe les modalités de cette transmission, notamment les conditions propres à garantir sa confidentialité.
Ces informations ne peuvent être utilisées que pour des motifs de santé publique :
1° A des fins de veille et d'alerte, par l'État et par l'Institut de veille sanitaire ;
2° Pour l'établissement de la statistique nationale des causes de décès et pour la recherche en santé publique par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Article L. 2223-43
Modifié par loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 - art. 10

Les établissements de santé publics ou privés qui assurent le transport de corps avant mise en bière et le transfert de corps dans une chambre funéraire doivent être titulaires de l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 au seul vu de la capacité professionnelle des agents et de la conformité des véhicules aux prescriptions fixées par les décrets visés aux 2º et 5º du même article.
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article L. 2223-25.
Les dispositions des deux premiers alinéas du même article ne s'appliquent pas aux établissements de santé publics ou privés qui assurent le transport des corps de personnes décédées, en vue de prélèvement à des fins thérapeutiques, vers les établissements de santé autorisés à pratiquer ces prélèvements.
Ces établissements ne peuvent exercer aucune autre mission relevant du service extérieur des pompes funèbres.

Article L. 2223-44
Modifié par Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000

Les régies communales et intercommunales de pompes funèbres existant au 9 janvier 1993, date de publication de la loi nº 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire, peuvent, durant une période qui ne saurait excéder cinq années à compter de cette date, assurer seules le service extérieur des pompes funèbres tel que défini par les dispositions légales précédemment en vigueur.
Durant une période de trois ans, les contrats de concession, conclus avant la date visée à l'alinéa précédent, y compris ceux comportant une clause d'exclusivité, continuent à produire effet jusqu'à leur terme, sauf résiliation d'un commun accord. Nonobstant toute disposition contraire, les contrats comportant une clause d'exclusivité ne peuvent être prorogés ni renouvelés. Sans préjudice des indemnités qui pourraient être mises à leur charge, les communes ou les établissements de coopération intercommunale peuvent mettre fin à tout moment aux contrats en cours, dans les conditions de droit commun de résiliation unilatérale d'un contrat.
Le fait de diriger en droit ou en fait une entreprise ou une association ou un établissement qui fournit des prestations de pompes funèbres en violation des droits d'exclusivité maintenus en application des deux premiers alinéas sera puni d'une amende de 75 000 euros.
Par dérogation aux dispositions des deux premiers alinéas, lorsque la commune du lieu de mise en bière n'est pas celle du domicile du défunt ou du lieu d'inhumation ou de crémation, la régie ou le concessionnaire ou, en l'absence d'organisation du service, toute entreprise ou association de pompes funèbres de l'une ou l'autre de ces communes peut intervenir sur le territoire de celles-ci si la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ou son mandataire le décide.
Les crématoriums qui auraient été construits et seraient exploités sous la seule responsabilité d'une entreprise privée ou d'une association devront, dans un délai de quatre ans à compter du 9 janvier 1993, date de la publication de la loi nº 93-23 du 8 janvier 1993 précitée, faire l'objet d'une convention avec la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui a décidé d'exercer la compétence prévue à l'article L. 2223-40. Si, dans ce délai, la convention n'est pas intervenue du fait de l'autorité compétente, le crématorium continue d'être exploité dans les conditions antérieures pour une durée de quatre ans.

Article L. 2223-45

Un décret prévoit les conditions dans lesquelles un diplôme national de thanatopracteur est délivré et est exigé des thanatopracteurs pour bénéficier de l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23.

Législation : mise en bière et fermeture du cercueil

Article R. 2213-15

Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d'une personne décédée est mis en bière.
La housse imperméable éventuellement utilisée pour envelopper le corps avant sa mise en bière est fabriquée dans un matériau biodégradable.
Elle doit répondre aux caractéristiques de composition, de résistance et d'étanchéité fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et du Conseil national des opérations funéraires.
Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un médecin ou un thanatopracteur atteste de la récupération de l'appareil avant la mise en bière.

Législation : transport de corps après mise en bière

Article R. 2213-23

L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer et son transfert au lieu de sépulture ou de crémation, ainsi que le passage en transit sur le territoire français, sont effectués au vu d'une autorisation délivrée par le représentant consulaire ou par le délégué du Gouvernement.
Cependant, quand le décès s'est produit dans un pays étranger adhérent à un arrangement international pour le transport des corps, l'entrée du corps en France s'effectue au vu d'un laissez-passer spécial délivré par l'autorité compétente pour le lieu d'exhumation lorsqu'il s'agit de restes déjà inhumés.
Lorsque le décès s'est produit à bord d'un navire au cours d'un voyage, l'entrée en France s'effectue au vu de la déclaration maritime de santé établie par le capitaine du navire et contresignée, le cas échéant, par le médecin du bord. Dans ce cas, le corps est placé dans un cercueil répondant aux conditions prévues à l'article R. 2213-27.

Article R. 2213-24

L'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer est délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 2213-22.

Législation : crémation

Article R. 2213-34

La crémation est autorisée par le maire de la commune du lieu de décès ou, s'il y a eu transport du corps, du lieu de la mise en bière.
Cette autorisation est accordée sur les justifications suivantes :
1° L'expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, la demande de toute personne qui a la qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile ;
2° Un certificat du médecin chargé par l'officier d'état civil de s'assurer du décès et affirmant qui celui-ci ne pose pas de problème médico-légal ;
3° Le cas échéant, l'attestation du médecin ou du thanatopracteur prévue au troisième alinéa de l'article R. 2213 - 15.
Lorsque le décès pose un problème médico-légal, la crémation ne peut avoir lieu qu'après l'autorisation du parquet qui peut subordonner celle-ci à une autopsie préalable, effectuée par un médecin légiste choisi sur la liste des experts et aux frais de la famille.
Lorsque le décès a lieu à l'étranger, la crémation est autorisée par le maire de la commune où elle est pratiquée. L'autorisation de transport de corps prévue par un arrangement international tient lieu, dans ce cas, de certificat du médecin.

Article R. 2213-35

La crémation a lieu :
- lorsque le décès s'est produit en France, 24 heures au moins et six jours au plus après le décès ;
- lorsque le décès a eu lieu à l'étranger ou dans un territoire d'outre mer, six jours au plus après l'entrée du corps en France.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais.
Des dérogations aux délais prévus au premier alinéa peuvent être accordées, en raison de circonstances particulières, par le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation, lequel prescrit éventuellement toutes dispositions nécessaires.

Article R. 2213-36

Lorsque la crémation est faite dans une commune autre que celle où a été effectuée la fermeture du cercueil, l'autorisation de transport du corps est produite au maire de la commune du lieu de la crémation.

Article R. 2213-37

La crémation des restes des corps exhumés est autorisée, à la demande du plus proche parent, par le maire de la commune du lieu d'exhumation.

Article R. 2213-38

Aussitôt après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crématorium.

Article R. 2213-39

Après la crémation d'un corps, l'urne prévue à l'article R. 2213-38 est remise à toute personne qui a la qualité pour pourvoir aux funérailles.
A la demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et après autorisation délivrée par le maire du lieu du dépôt, l'urne est déposée dans une sépulture, dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire.
Elle peut aussi être déposée dans une propriété privée.
Les cendres peuvent être dispersées en pleine nature, mais ne peuvent l'être sur les voies publiques.
Le maire de la commune du lieu de la dispersion autorise, à la demande de toute personne qui a la qualité de pourvoir aux funérailles la dispersion des cendres dans le lieu spécialement affecté à cet effet prévu à l'article R. 2223-9.

Législation : surveillance des opérations

Article R. 2213-50

Lorsque la crémation est faite dans la commune du lieu de décès, les fonctionnaires désignés à l'article L. 2213-14 assistent à la fermeture du cercueil et apposent sur le cercueil les scellés.
Ils assistent à la crémation et dressent un procès verbal de chacune des opérations précitées.


Articles D. 2223-99 à D. 2223-109
Concernant les crématoriums


Article D. 2223-99

Le crématorium, tel que défini à l'article L. 2223-40, doit être conforme aux prescriptions fixées aux articles D. 2223-100 à D. 2223-109.

Article D. 2223-100

Le crématorium se divise en une partie publique réservée à l'accueil des familles et une partie technique réservée aux professionnels.
Le crématorium doit être conforme à la réglementation applicable aux établissements recevant du public, notamment aux dispositions du règlement de sécurité contre l'incendie.
La partie technique du crématorium doit être conforme à la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité, les locaux et le matériel mis à disposition du personnel, l'affichage obligatoire.

Article D. 2223-101

La partie publique du crématorium comprend, au minimum, un local d'accueil et d'attente des familles, une salle de cérémonie et de remise de l'urne cinéraire à la famille.
Elle comprend une salle de présentation visuelle de l'introduction du cercueil dans le four de crémation.

Article D. 2223-102

L'isolement acoustique de la salle de cérémonie et de remise de I'urne cinéraire à la famille vis-à-vis des bruits routiers est de 30 décibels (A) au minimum. Lorsque le crématorium est à proximité d'une voie routière classée bruyante, l'isolement acoustique de la salle de cérémonie vis-à-vis des bruits routiers est celui imposé pour les bâtiments d'habitation conformément au décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation. Les parois de la salle de cérémonie ont un indice d'affaiblissement acoustique "R" tel que l'isolement acoustique théorique vis-à-vis des bruits aériens intérieurs en provenance des locaux adjacents soit de 38 décibels (A ) au minimum.
Toutefois les portes intérieures de la salle de cérémonie et de remise de l'urne cinéraire à la famille peuvent être détalonnées afin de permettre le passage de la ventilation.
Les murs de la partie publique du crématorium sont recouverts de revêtements classés M 2 du point de vue de leur comportement au feu, en conformité avec l'arrêté du 30 juin 1983 modifié ou à toute norme européenne équivalente.
Le passage de porte entre la salle de cérémonie et la partie technique doit avoir une largeur de 110 centimètres au minimum et doit permettre le passage du cercueil en position horizontale. Le couloir éventuel de liaison a une largeur de 120 centimètres au minimum.

Article D. 2223-103

La partie technique du crématorium comprend, outre un four de crémation, au minimum, un pulvérisateur de calcius, une salle d'introduction du cercueil et un local de dépôt provisoire des urnes cinéraires.
Les pièces de la partie technique du crématorium communiquent entre elles pour permettre la circulation du personnel hors de la vue du public.
L'accès des cercueils au crématoire doit s'effectuer, en position horizontale, par la partie technique.
Les couloirs de la partie technique du crématorium ont, au minimum, une largeur de 120 centimètres.
Le libre passage des portes de la partie technique du crématorium a, au minimum, une largeur de 110 centimètres.

Article D. 2223-104

Chaque four de crémation est pourvu d'une seule chambre de combustion principale à sol plane et, au minimum, d'une chambre de postcombustion. Le four de crémation doit permettre, dans des conditions normales, d'assurer une durée de combustion inférieure à 90 minutes.
Chaque four de crémation est muni d'un système d'introduction du cercueil dans la chambre de combustion interdisant tout contact manuel avec le cercueil au cours de cette opération. Ce système d'introduction du cercueil dans le four de crémation doit assurer cette mise en place en moins de 20 secondes.
Le four de crémation est muni de sécurités interdisant le dépôt du cercueil lorsque la température de la chambre de combustion est inférieure à 350° C et supérieure à 900 °C.
Dans la chambre de postcombustion, les gaz issus de la chambre de combustion sont portés, même dans les conditions les plus favorables à chaque instant, d'une façon contrôlée et homogène, à une température d'au moins 850 "C pendant au moins 2 secondes et en présence d'au moins 6 % d'oxygène mesurée dans les conditions réelles.
A cet effet, le four de crémation est muni de moyens de mesure continue de la température dans la zone d'entrée de la chambre de postcombustion ainsi que de la température et du taux d'oxygène réel en zone de sortie de la chambre de postcombustion.
Le conduit d'évacuation des gaz en sorties de chambre de combustion doit être pourvu d'un système d'éjection forcée, contrôlé par un ventilateur indépendant uniquement destiné à cet effet. Le conduit d'évacuation des gaz est également pourvu d'une sécurité de surchauffe agissant directement sur le contrôle de la combustion en chambre de combustion. La vitesse d'émission des gaz de combustion doit être supérieure à 8 mètres par seconde.
Le ventilateur servant à l'éjection des gaz doit être contrôlé par une mesure de dépression dans la chambre de combustion, ceci afin de garantir à l'utilisateur une sécurité lors de l'ouverture des portes lorsque le four de crémation est en fonctionnement.
Le fonctionnement des équipements de production de chaleur du four de crémation doit être protégé par une sécurité supplémentaire en cas de dépassement de leurs températures limites de fonctionnement. En cas de contrôle du processus de crémation par automate programmable ou tout autre mode de contrôle digital, la sécurité des équipements de production de chaleur sera doublée d'une sécurité à re-enclenchement manuel indépendante de ce dernier et directement connectée sur l'alimentation des système de contrôle des équipements de production de chaleur.
Le système de mise en place du cercueil dans la chambre de combustion ainsi que le système d'ouverture de la porte d'introduction du four de crémation doivent pouvoir être actionnés à tout moment manuellement en cas d'incident et permettre de terminer l'opération d'introduction du cercueil, même en absence de tension électrique, par la mise en œuvre des seuls dispositifs installés sur le four de manière inamovible.

Article D. 2223-105

Chaque crématorium est muni au moins d'une cheminée d'évacuation des gaz du (ou des) four (s) de crémation.
Chaque conduit de la cheminée devra comporter un orifice de prélèvement d'échantillons d'effluents gazeux, conforme à la norme NF X 44 052 ou à toute norme européenne équivalente.
La hauteur minimale du débouché à l'air libre de la cheminée ainsi que les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés dans l'atmosphère sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Article D. 2223-106

Chaque ouverture du four de crémation est à une distance minimale de 4 mètres de la paroi opposée du local. L'ouverture du four de crémation destinée à l'introduction du cercueil a une dimension minimale de 80 centimètres sur 80 centimètres.

Article D. 2223-107

Le crématorium doit être pourvu de moyens de secours contre l'incendie.
Le local contenant le four de crémation ainsi que la salle d'introduction du cercueil sont séparés des locaux adjacents par des parois fixes de degré coupe-feu deux heures, par des parois mobiles de degré coupe-feu une heure, le vitrage éventuel de la salle de présentation visuelle étant de degré coupe-feu une heure.
Le local contenant le ou les fours de crémation ainsi que la salle d'introduction du cercueil sont pourvus en parties haute et basse d'orifices d'aération donnant directement sur l'extérieur du crématorium et placés de façon opposée, d'une surface au moins égale à 16 décimètres carrés par orifice, cette valeur s'appliquant pour un seul four de crémation.
Dans le cas où le pulvérisateur de calcius n'est pas intégré au four de crémation ainsi que la salle d'introduction du cercueil ne contiennent que les matériels et matériaux nécessaires au fonctionnement du four, tout dépôt de produits ou matériels combustibles est interdit. Le dispositif général d'arrêt d'urgence des circuits électriques de la partie technique du crématorium est placé à l'extérieur du local contenant le ou les fours de crémation ainsi que la salle d'introduction du cercueil. Ce dispositif est repéré par un panneau précisant sa fonction.
La vanne de coupure d'urgence de l'arrivée du combustible qui alimente le ou les fours de crémation, placée à l'extérieur du bâtiment, est signalée par une ou plusieurs plaques.

Article D. 2223-108

Ne s'appliquent pas aux crématoriums et aux fours de crémation en activité au 24 décembre 1994, date de publication du décret n° 94-117 du 20 décembre 1994 relatif aux prescriptions applicables aux crématoriums :
1° le deuxième alinéa de l'article D. 2223-101 ;
2° les dimensions de couloir et de libre passage de porte fixées aux articles D. 2223-102 et D. 2223-103 ;
3° les dimensions de l'orifice de prélèvements d'échantillons d'effluents gazeux et de la hauteur de la cheminée d'évacuation des gaz de crémation fixées à l'article D. 2223-105 ;
4° les dispositions fixées au quatrième alinéa de l'article D. 2223-104 ;
5° les dispositions de l'article D. 2223-106.

Article D. 2223-109

Le crématorium est soumis à une visite de conformité par un bureau de contrôle agréé par le ministre chargé de la santé.
L'attestation de conformité de l'installation de crémation est délivrée au gestionnaire du crématorium par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.) pour une durée de six ans, au vu de ce rapport de visite.
Le ou les fours de crémation font l'objet d'un contrôle tous les deux ans par un bureau de contrôle agréé par le ministre chargé de la santé. Le contrôle porte sur la conformité aux dispositions de l'article D. 2223-104, sur le respect des prescriptions applicables aux rejets gazeux fixées à l'article D. 2223-105 et sur les dispositifs de sécurité.
Les résultats de ce contrôle sont adressés à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales qui a délivré l'attestation de conformité.
Lors de la mise en service d'un nouveau four de crémation, une campagne de mesures permettant de vérifier le respect des prescriptions des articles D. 2223-104 et D. 2223-105 doit être effectuée dans les trois mois suivant la mise en service de l'installation, les résultats ont communiqués, dans les trois mois, à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales qui a délivré l'attestation de conformité.


LOI SAPIN

LOI no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (1)

Voir le texte de loi