FAQ - Crématoriums de France

Si le défunt a laissé un document testamentaire ou s’il a souscrit à un contrat obsèques, toutes les dispositions doivent être appliquées.
Si le défunt n’a pas établi d’écrit sur l’organisation de ses funérailles, la législation prévoit que la volonté du défunt doit avant tout être recherchée et prévaloir sur celle des membres de la famille. La personne désignée pour pourvoir aux funérailles devra alors prendre une décision conforme aux intentions présumées du défunt.

Il existe deux catégories de contrat obsèques.
- Le contrat en capital consiste au placement d’argent en vue du financement des obsèques, sans instructions spécifiques quant au déroulement des funérailles.
- Le contrat avec prestations comprend le placement d’argent en vue du financement des obsèques ainsi que la description des prestations souhaitées pour les obsèques.

La personne signataire du bon de commande s’engage à régler les frais d’obsèques. Cependant, il existe différentes alternatives pour le paiement :

• Le prélèvement sur le compte du défunt : si les sommes disponibles sont suffisantes, les frais d’obsèques peuvent être prélevés sur le compte du défunt, à concurrence de 5 000 €. La facture est alors adressée par l’entreprise de pompes funèbres ou par la famille à la banque, qui procède à son règlement.
• Le contrat obsèques : afin d’éviter que les proches n’aient à supporter le coût des obsèques, il est possible de souscrire un contrat obsèques. Au décès du souscripteur, le capital prévu au contrat est versé au bénéficiaire désigné.
• L’assurance maladie : suivant la situation de la personne au moment du décès, l’assurance maladie (CPAM, MGEN…) verse aux ayants droit un capital-décès. Cette somme sert alors à financer tout ou partie des frais d’obsèques.
• La mutuelle : certaines mutuelles, suivant les garanties prévues au contrat, prévoient le versement d’une somme destinée aux frais d’obsèques. Si ces mutuelles pratiquent le tiers-payant avec l’entreprise de pompes funèbres, la somme prévue peut lui être versée directement.
• Les assurances décès : le défunt a pu souscrire auprès d’une compagnie d’assurances ou d’une banque une assurance décès. Le montant débloqué par l’assurance, en fonction des circonstances du décès, peut servir à régler les frais d’obsèques.

Il n’existe pas de définition juridique précise sur la détermination de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Le degré de parenté n’est donc pas nécessairement un critère de choix.
On entend par « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles », toute personne qui, par le lien stable et permanent l’unissant à la personne défunte, apparaît ou peu apparaître la meilleure interprète des volontés du défunt.
En cas de contestation sur les conditions des funérailles, celle-ci doit être jugée par le tribunal d’Instance, dans le ressort duquel s’est produit le décès.

Le choix de l’entreprise de pompes funèbres qui prendra en charge l’organisation des funérailles est totalement libre.
En revanche, si le défunt a souscrit un contrat obsèques durant son vivant, l’entreprise de pompes funèbres mandatée peut déjà être déterminée.
La liste des entreprises de pompes funèbres habilitées du département est librement consultable au service d'état civil des mairies, dans les crématoriums et au centre d'accueil des cimetières. Il est également possible de consulter cette liste dans les établissements de santé (hôpital, clinique, maison de retraite, etc.).

L’acte de décès est dressé par l’Officier de l’état civil de la commune du lieu de décès.
Le déclarant peut être un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts et complets possibles sur son état civil.
Le déclarant peut être le représentant de la société de pompes funèbres mandatée ou encore un employé de l’établissement médical où le décès a eu lieu.

La crémation est autorisée par le maire de la commune du lieu de décès ou, s’il y a eu transport de corps avant mise en bière, du lieu de fermeture du cercueil.
L’autorisation de crémation est délivrée sur les justifications suivantes :

• L’expression écrite des volontés du défunt ou, à défaut, la demande écrite de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
• Le certificat médical de décès attestant qu’il n’y a pas de problème médico-légal.
• Si le défunt était porteur d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile, l’attestation de retrait du médecin ou du thanatopracteur.

Si le décès s’est produit à l’étranger, l’autorisation de crémation est délivrée par la commune du crématorium.

La crémation a lieu entre vingt-quatre heures et six jours au plus tard après le décès (les dimanches et les jours fériés ne sont pas compris dans le calcul).
Il peut y avoir dérogation à ce délai sur autorisation préfectorale du lieu de décès ou du lieu de crémation.
En cas de problème médico-légal, le délai des six jours débute à compter de la délivrance de l’autorisation de crémation par le procureur de la République.

Le moment de recueillement est préparé et personnalisé en accord avec les convictions philosophiques et religieuses du défunt et de ses proches.
Un temps de prière et une bénédiction peuvent être organisés avec un représentant du culte choisi par la famille.
A noter que la salle de recueillement peut également être mise à disposition des familles ayant fait le choix d’une inhumation.

Une estampille en céramique numérotée selon l’ordre des crémations accompagne le cercueil durant tout le processus de crémation pour être ensuite placée dans l’urne contenant les cendres.
Toutes les crémations sont consignées dans un registre avec ce numéro d’ordre.
De plus, chaque crématorium que nous gérons applique une procédure stricte pour assurer la traçabilité du défunt, de son arrivée au crématorium jusqu’à la remise de l’urne ou la dispersion des cendres.