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Délégataire de service public - La Société des Crématoriums de France - Crématorium - Mémorialisation

 
Photo Crématorium Hénin-Beaumont- La Société des Crématoriums de France

Délégataire de service public

Gestion directe ou gestion déléguée ? Un choix décisif pour lequel il est essentiel de réfléchir avec discernement afin de mener à bien le projet de crématorium de votre collectivité.

La gestion d’un crématorium est une mission de service public encadrée par le Code général des collectivités territoriales. Les collectivités peuvent alors décider de construire et de gérer elles-mêmes leur crématorium et site cinéraire, ou de faire appel à un prestataire extérieur.

Pourquoi choisir la délégation de service public ?

Crématorium Amilly - Société des Crématoriums de France
Crématorium Amilly – La Société des Crématoriums de France

« Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et sites cinéraires » (L2223-40 – Code général des collectivités territoriales). Nécessitant une maîtrise globale des compétences, de plus en plus de collectivités s’appuient sur un partenaire professionnel et à l’écoute pour la création comme pour la gestion des infrastructures cinéraires.

La délégation de service public permet donc de confier la gestion de l’établissement, tout en conservant sa maîtrise :

  • La mission est encadrée par le contrat de délégation de service public, qui fixe notamment les conditions d’exploitation et les tarifs.
  • Le délégataire assure cette mission avec son propre personnel, selon les méthodes de la gestion privée et en en assumant les risques.
  • La collectivité garde la maîtrise de l’infrastructure, le délégataire étant tenu de rendre des comptes sur sa gestion technique et financière.

Un partenariat fondé sur la confiance

La création d’un crématorium est une décision importante. Elle requière des compétences particulières pour répondre efficacement à l’évolution des pratiques funéraires. Notre savoir-faire et cette confiance, renouvelée entre notre Société et les collectivités, favorisent le choix de la délégation de service.

En savoir plus

Les différents types de délégation

  • La régie : la collectivité prend en charge la construction et l’exploitation du crématorium.
  • L’affermage : les ouvrages nécessaires à l’exploitation du service sont remis au délégataire par la collectivité. Le délégataire est alors chargé de l’exploitation et de la maintenance des infrastructures pendant une durée déterminée.
  • La concession : La collectivité charge son concessionnaire de réaliser les travaux du crématorium et d’exploiter, à ses frais, le service et les risques, pendant une durée déterminée.

Notre engagement

Le choix de nos implantations est réfléchi et porte sur l’évolution des besoins des familles. Notre seule volonté est d’accompagner les collectivités dans ces nouveaux enjeux afin de répondre favorablement aux attentes des administrés.

  • Être à l’écoute pour apporter un conseil adapté pour la future implantation du crématorium.
  • Proposer des solutions techniques pour répondre à la demande croissante du nombre de crémations.
  • Assurer le versement d’une redevance liée à l’activité et permettant de financer d’autres projets.
  • Apporter une dimension nouvelle aux ensembles funéraires et à leur fonctionnement, pour mieux satisfaire les familles.
  • Garantir la continuité et la qualité du service public dans le cadre de la reprise d’un établissement.

Quelle procédure pour la mise en œuvre d'une délégation de service public ?

La nomination du délégataire pour l’exécution de la mission de service public est au libre choix de la collectivité. Cependant, elle ne peut intervenir qu’à l’issue d’une procédure d’appel d’offres garantissant la transparence et l’impartialité du choix.

La conclusion d’une délégation de service public requiert donc plusieurs étapes :

  • Le choix du mode de délégation de service public et la définition de son contenu.
  • La publicité et la présélection des candidats.
  • La sélection des offres.
  • La négociation et l’approbation du projet de convention.
  • La signature de la convention.