Gestion directe ou gestion déléguée ? Un choix décisif pour lequel il est essentiel de réfléchir avec discernement afin de mener à bien le projet de crématorium de votre collectivité.
La gestion d’un crématorium est une mission de service public encadrée par le Code général des collectivités territoriales. Les collectivités peuvent alors décider de construire et de gérer elles-mêmes leur crématorium et site cinéraire, ou de faire appel à un prestataire extérieur.
« Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums et sites cinéraires » (L2223-40 – Code général des collectivités territoriales). Nécessitant une maîtrise globale des compétences, de plus en plus de collectivités s’appuient sur un partenaire professionnel et à l’écoute pour la création comme pour la gestion des infrastructures cinéraires.
La délégation de service public permet donc de confier la gestion de l’établissement, tout en conservant sa maîtrise :
La création d’un crématorium est une décision importante. Elle requière des compétences particulières pour répondre efficacement à l’évolution des pratiques funéraires. Notre savoir-faire et cette confiance, renouvelée entre notre Société et les collectivités, favorisent le choix de la délégation de service.
En savoir plusLe choix de nos implantations est réfléchi et porte sur l’évolution des besoins des familles. Notre seule volonté est d’accompagner les collectivités dans ces nouveaux enjeux afin de répondre favorablement aux attentes des administrés.
La nomination du délégataire pour l’exécution de la mission de service public est au libre choix de la collectivité. Cependant, elle ne peut intervenir qu’à l’issue d’une procédure d’appel d’offres garantissant la transparence et l’impartialité du choix.
La conclusion d’une délégation de service public requiert donc plusieurs étapes :
